Défiscalisation LMNP  

L'ESSENTIEL A RETENIR

Les revenus tirés de la defiscalisation LMNP sont imposés dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux (communément appelés BIC); le régime fiscal spécifique de la defiscalisation LMNP permet de déduire bon nombre des charges des revenus locatifs de même nature

EN DETAIL

Louer un bien à usage d'habitation peut se faire de deux manières:

• La plus communément rencontrée consiste à louer le bien nu, c'est-à-dire non meublé; à charge pour l'occupant de rendre le bien habitable en l'aménageant.
• Moins répandue, la location meublée présente pourtant de nombreux avantages: non seulement sa fiscalité est attractive, mais les contraintes imposées au bailleur sont moins nombreuses que dans le cadre d'une location non meublée. Un logement meublé s'entendant comme prêt à accueillir un locataire avec ses effets personnels sans que ce dernier ait besoin d'y ajouter un quelconque objet meublant.

Dans le second cas - celui qui nous intéresse -, le Loueur en Meublé peut être considéré comme Professionnel ou non (d'un strict point de vue fiscal):

• est professionnel le contribuable qui, donnant en location meublée un ou plusieurs biens, en tire un revenu annuel supérieur à 23 000 € (montant de recettes annuelles TTC), ou bien tire de cette activité plus de 50 % de ses revenus et est inscrit au registre du commerce et des sociétés.
• de fait, et donc à contrario, est considéré comme "non professionnel" celui qui, donnant en location un ou plusieurs biens meublés, en tire un montant de recettes locatives brutes annuelles inférieur à 23 000 €, ou ne retire pas de cette activité plus de 50 % de ses revenus et n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Les revenus tirés de la defiscalisation LMNP sont imposés dans la catégorie de Bénéfices Industriels et Commerciaux (communément appelés BIC); le régime fiscal spécifique au LMNP permet de déduire bon nombre des charges des revenus locatifs de même nature.