Defiscalisation ZRR

Cible de la defiscalisation ZRR:
Dispositif adapté aux contribuables payant entre 1 500 et 4 000 € d’impôts par an

Nature de la defiscalisation ZRR:
Réduction d’impôt

Caractéristiques de la defiscalisation ZRR:

• Achat de logements neufs (ou en état futur d’achèvement) dans une résidence de tourisme classé, située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
• Logements anciens (acquis avant 1989) acquis en vue de les réhabiliter
• Travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration dans les logements anciens

Avantage fiscal de la defiscalisation ZRR:

• Pour le neuf : réduction d’impôt égale à 25 % de votre acquisition plafonnée à 50 000 € (célibataire) ou 100 000 € (couple marié).

La réduction est étalée sur 6 ans à raison d’un quart de l’avantage fiscal maximal chaque année (soit une réduction d’impôt maximale de 2 083 € annuelle pour un célibataire et de 4 167 € pour un couple marié)

NB : L’investisseur peut en outre récupérer le montant de la TVA ayant grevé son acquisition du logement neuf (contrepartie : obligation de louer le logement pendant au moins 20 ans)

• Pour l’ancien à réhabiliter : réduction d’impôt égale à 20 % du prix de revient du logement (avec les mêmes plafonnements que précédemment), répartie sur 6 ans
• Pour les logements anciens qui font l’objet de travaux, la réduction d'impôts est de 20 % ou de 40 % selon la situation de la résidence (avec les mêmes plafonnements que précédemment), applicable l’année ou les années de paiement des travaux.

Comme pour tout investissement locatif, vous pouvez également déduire de vos revenus fonciers :

• les intérêts d’emprunts
• les charges déductibles (taxe foncière, charges de copropriété, frais de gestion)
• les frais d’assurance

Durée du dispositif de defiscalisation ZRR:
Engagement de location du logement nu à un exploitant de résidence de tourisme pendant 9 ans minimum

Déduction spécifique de la defiscalisation ZRR:
Aucune

Conditions particulières de la defiscalisation ZRR:
L’investisseur peut s’octroyer une période de jouissance du logement à un tarif préférentiel (jusqu’à 8 semaines par an)

Defiscalisation ZRR en détail

L'investissement en Résidence de Tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement, dans une certaine limite, mais aussi de récupérer la TVA.

Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.

La loi concerne également certains travaux de réhabilitation qui peuvent porter le taux de réduction à 40 % du prix de revient de ces logements majoré des travaux de réhabilitation.

NOTA : ces dispositions sont applicables aux logements acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2005.

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