Défiscalisation monument Historique
Du fait de la déductibilité des travaux sans limite,
l'investissement en Monument Historique concerne prioritairement les
contribuables fortement fiscalisés (afin que
l'imputation, pour être la plus efficace possible, se fasse dans les tranches
d'imposition supérieures). En pratique, et afin de maximiser son rendement,
une telle opération se monte à crédit (In Fine de préférence –
les intérêts étant totalement déductibles –, adossée à un contrat de
capitalisation de type Assurance-vie); l'investisseur doit alors prévoir un
nantissement d'au moins 30 à 40%du montant de l'investissement (foncier +
travaux). En outre, de par son objectif initial de valorisation
du patrimoine, une opération en Monument Historique concerne en principe un
investisseur ayant une sensibilité pour la "belle pierre", sensible
au cachet du bien. En termes d'objectifs, il s'agira principalement de se
constituer un patrimoine de qualité, en partie financé par d'importantes
économies d'impôt, qui sera, à échéance d'une quinzaine d'année (durée du
financement), conservé dans le patrimoine ou bien vendu (tout en bénéficiant
alors d'une exonération de plus value). La PIERRE, sur le long terme, a toujours permis de
traverser les obstacles du temps assurant une valeur refuge, confortable, aux
rendements sécurisés; les avantages liés aux Monuments Historiques y ajoutent
un cadre fiscal excessivement avantageux tout en s'appuyant sur un support
immobilier de caractère.La
défiscalisation monument historique en détail
Régime fiscal de la défiscalisation monument historique: imputation des
déficits fonciers sans limitation sur le revenu global du propriétaire. Vous
pouvez exonérer ce bien des droits de succession et cela même si l'héritier n'appartient
pas à la famille du détenteur. L'exonération des droits de succession
fonctionne également dans le cas de monuments historiques détenus dans le cadre
d'une Société Civile Immobilière (SCI) familiale, dont les revenus sont imposés
entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers. Toutefois
cette exonération est subordonnée à la souscription par les héritiers,
légataires ou donataires d'une convention à durée indéterminée avec les
Ministres de la Culture et des Finances.
Bénéficiaires du dispositif de défiscalisation monument historique:
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou
par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
Logements concernés par la défiscalisation monument historique: Les
biens immobiliers concernés doivent être reconnus Monuments Historiques ou être
classés à l’ISMH par le Ministère de la Culture et de l’Environnement. A partir
du moment où le bien est classé, il sera sous l’étroite surveillance du
Ministère. Ainsi, il ne pourra plus être démoli, déplacé ou transformé en tout
ou en partie sans l’accord préalable de ce Ministère. Les travaux ne peuvent
débuter qu’après autorisation et doivent se dérouler sous le contrôle de
l’Administration (contrôle technique du service des Monuments Historiques). Le
dispositif est moins strict pour les biens inscrits à l’ISMH, il suffit
d’informer l’Administration avant tous travaux.
Subventions : des subventions peuvent être accordées. Pour un immeuble
classé, le montant de la subvention s’élève en moyenne à 35% du coût des
travaux mais peut atteindre 50% voire 75% de ce coût dans certains cas
exceptionnels. Pour un immeuble inscrit sur l’inventaire supplémentaire, ce
montant est de l’ordre de 15% en moyenne du coût des travaux mais peut aller
jusqu’à 30%.
